Un droit pour l’emprunteur
Pour un crédit à la consommation, vous pouvez rembourser tout ou partie du capital à tout moment, sans avoir à vous justifier. Les intérêts et frais correspondant à la période non écoulée ne sont plus dus.
L’indemnité éventuelle
Le prêteur peut demander une indemnité en cas de remboursement anticipé, dans une limite fixée par la loi : au maximum 1 % du capital remboursé par anticipation lorsque la durée restante est supérieure à un an, et 0,5 % lorsqu’elle est inférieure ou égale à un an.
Aucune indemnité n’est due, notamment, lorsque le montant remboursé par anticipation sur une période de douze mois ne dépasse pas 10 000 €, ou pour certains crédits à taux variable. Vérifiez ce que prévoit votre contrat.
Total ou partiel ?
- Remboursement total : vous soldez le crédit et recevez une attestation de solde.
- Remboursement partiel : vous réduisez soit la durée, soit la mensualité, selon ce qui est convenu avec le prêteur.
Comment procéder
- Demandez au prêteur le décompte du capital restant dû et des éventuels frais.
- Faites votre demande par écrit ou via votre espace client.
- Réglez la somme indiquée et conservez la preuve du paiement.
- Demandez et gardez l’attestation de solde.
Est-ce toujours avantageux ?
Plus le remboursement intervient tôt, plus l’économie d’intérêts est importante. Mais ne vous privez pas d’épargne de précaution : mieux vaut conserver une réserve que se retrouver à emprunter de nouveau à un coût plus élevé.
Rester prudent
Les règles décrites sont générales. Votre contrat reste la référence : relisez-le et demandez des précisions à votre prêteur.
Questions fréquentes
Puis-je rembourser mon prêt avant la fin sans justification ?
Oui, le remboursement anticipé est un droit pour un crédit à la consommation.
Y a-t-il toujours des frais ?
Pas toujours. L’indemnité est plafonnée et ne s’applique pas dans certains cas, par exemple lorsque le montant remboursé sur douze mois ne dépasse pas un seuil légal.
Que devient l’assurance ?
Si l’assurance a été souscrite pour ce crédit, elle prend fin avec lui : demandez le remboursement de la part non utilisée si votre contrat le prévoit.
Où demander l’attestation de solde ?
Auprès de votre prêteur, une fois le crédit soldé. Conservez-la précieusement.
Informations générales à titre indicatif, qui ne constituent ni un conseil personnalisé ni une offre de crédit. Un crédit vous engage et doit être remboursé : vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.