Définition
Le taux d’usure est le taux maximal que peut appliquer un prêteur pour une catégorie de crédit donnée. Il s’apprécie au regard du TAEG : un prêteur ne peut pas proposer un crédit dont le TAEG dépasse le seuil en vigueur.
Qui le fixe ?
La Banque de France publie régulièrement les seuils de l’usure, déterminés à partir des taux effectivement pratiqués sur le marché pour chaque catégorie de crédit (par exemple selon le montant du crédit à la consommation). Ils sont mis à jour périodiquement.
Pourquoi c’est utile
- Il protège contre les taux abusifs.
- Il s’applique à tous les établissements.
- Il impose d’intégrer les frais obligatoires dans la comparaison (via le TAEG).
Conséquences pratiques
Si le TAEG d’une offre dépasse le seuil, le prêteur ne peut pas la proposer. Pour un emprunteur au profil plus risqué, cela peut parfois limiter les offres disponibles : le prêteur ne peut pas compenser le risque par un taux supérieur au plafond.
Où consulter les seuils
Les seuils en vigueur sont publiés sur le site de la Banque de France. Comparez toujours le TAEG de votre offre à ces plafonds et à d’autres propositions.
Questions fréquentes
Le taux d’usure est-il le même pour tous les crédits ?
Non : il varie selon la catégorie de crédit, notamment selon le montant emprunté.
L’usure concerne-t-elle le taux nominal ou le TAEG ?
Elle s’apprécie au regard du TAEG, qui inclut les frais obligatoires.
Où trouver le taux d’usure en vigueur ?
Sur le site de la Banque de France, qui publie les seuils périodiquement.
Le prêteur peut-il dépasser ce plafond ?
Non, l’offre dont le TAEG dépasse le seuil ne peut pas être proposée.
Informations générales à titre indicatif, qui ne constituent ni un conseil personnalisé ni une offre de crédit. Un crédit vous engage et doit être remboursé : vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.