Une signature reconnue par la loi
En France, la signature électronique a la même valeur juridique que la signature manuscrite lorsqu’elle identifie son auteur et garantit l’intégrité de l’acte signé. Les contrats de crédit à la consommation peuvent ainsi être conclus entièrement en ligne.
Les étapes typiques
- Lecture du contrat : il faut l’ouvrir et le lire avant de pouvoir signer.
- Confirmation de votre identité : un code reçu par e-mail ou SMS est souvent demandé.
- Signature dans l’espace sécurisé, avec indication de votre nom.
- Horodatage et enregistrement du document signé.
- Mise à disposition de la copie signée dans votre espace client.
Ce qui rend la signature fiable
Le dispositif doit conserver la preuve de la signature, la date, l’identité du signataire et une empreinte du document : toute modification ultérieure est détectable. Vous pouvez télécharger le document signé et le conserver.
Précautions à prendre
- Vérifiez l’adresse du site avant de saisir un code ou de signer.
- Ne communiquez jamais votre code de confirmation à un tiers.
- Relisez le contrat : taux, TAEG, durée, mensualité, coût total.
- Conservez un exemplaire du document signé.
Après la signature
Vous disposez du délai de rétractation de 14 jours calendaires. Les fonds sont ensuite versés une fois les vérifications et délais légaux accomplis.
Questions fréquentes
La signature électronique est-elle valable en justice ?
Oui, sous réserve qu’elle permette d’identifier le signataire et garantisse l’intégrité de l’acte.
Puis-je me rétracter après avoir signé en ligne ?
Oui, le délai de rétractation de 14 jours calendaires s’applique.
Que faire si je reçois un code de signature sans l’avoir demandé ?
Ne le communiquez à personne et contactez le prêteur : il peut s’agir d’une tentative de fraude.
Où retrouver mon contrat signé ?
Dans votre espace client, où il reste disponible au téléchargement.
Informations générales à titre indicatif, qui ne constituent ni un conseil personnalisé ni une offre de crédit. Un crédit vous engage et doit être remboursé : vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.